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Mentions légales et politique de confidentialité


Mentions légales

L’éditeur du présent site web est la société Italcedrus, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 128 Rue La Boétie, 75008 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 881 106 801.

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d’enregistrement 560279 dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Le numéro de TVA est IE 3347697KH et son site web se trouve à l'adresse www.shopify.fr

Certaines images ou vidéos affichées sur le site sont issues de Unsplash (unsplash.com), de Pexels (pexels.com) ou de Pixabay (pixabay.com). Ce contenu est utilisé conformément aux règlements de chacun de ces sites.

 

Définitions 

L’Editeur : la personne physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, à savoir la société Italcedrus SAS, ci-après dénommée « L’Editeur » ;

Le Site : l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Editeur, à savoir le site internet www.anticaplanta.com ou www.anticaplanta.fr, ci-après dénommé « Le Site » ;

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification, de coordonnées ;
  • Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses) ;
  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…) ;
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…) ;
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’évènements…) ;
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).

A savoir, les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte sur le Site. 

Si vous avez effectué, un achat sur le Site, L’Editeur pourra, avec ses partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informés des nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir les bases de données de L’Editeur. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques. 

Certaines données personnelles pourront être mises à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec L’Editeur, pour la fourniture de produits et services aidant à la commercialisation des produits auprès des Clients.

Les données personnelles communiquées à L’Editeur lors de votre commande sont transmises à des fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par les fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Un partage d’information peut avoir lieu avec les partenaires publicitaires de L’Editeur afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les publicités.

 

Agrégation des données 

L’Editeur pourra publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs, combinés de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyses du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles, publicitaires ou d’autres fins commerciales. 

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. L’Editeur pourra agréger les informations relatives à tous les autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

Cookies 

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue du délai. 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informés que l’Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…) qui pourront être lus lors de vos visites ultérieures.

Vous reconnaissez avoir été informés que l’Editeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs internet vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. L’Editeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation des cookies.

 

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

La conservation des données personnelles est faite pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes mentions. Au-delà de cette durée, elles sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur.

 

Suppression du compte et droits

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Editeur. Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si l’Editeur viole la règlementation en vigueur. 

En cas de violation de la part de l’Utilisateur, d’une ou de plusieurs dispositions des CGV / CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux services, au Compte et à tous les Sites.

 

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisées ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où l’Editeur prend connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engage à :

  • Notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de diminuer les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Modification des CGV / CGU et de la politique de confidentialité

L’Editeur s’engage à vous informer en cas de modification substantielle des CGV / CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.